Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et Bocalement Bon, concernant la vente de produits alimentaires conditionnés en bocaux et livrés à domicile.
1. Informations sur le vendeur
Entreprise : Ce site est fictif, préparation pour un examen BDI
SIRET : /
Siège social : ZA Les Petits Prés, 8 rue des Artisans Locaux, 95480 Pierrelaye, France
Responsable de publication : Coline Barbance
Contact : contact@bocalementbon.com
2 Produits proposés
Bocalement Bon propose à la vente des produits alimentaires locaux, artisanaux et de saison, conditionnés dans des bocaux réutilisables. Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles : composition, poids, origine, allergènes éventuels.
Les photos des produits sont non contractuelles.
3. Commande
Les commandes s’effectuent via le site internet de Bocalement Bon.
Le Client sélectionne ses produits, choisit un créneau de livraison, valide sa commande et procède au paiement. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie ou de litige antérieur avec le Client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison peuvent être facturés en supplément selon le montant ou la zone géographique (le tarif est indiqué lors de la validation de la commande).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, [autres si applicable].
La commande ne sera confirmée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à domicile, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client s’engage à être présent au créneau convenu. En cas d’absence, la commande pourra être annulée ou reprogrammée, éventuellement avec des frais.
En cas de retard ou de problème de livraison, le Client est invité à contacter Bocalement Bon rapidement.
7. Consigne et retour des bocaux
Les produits sont livrés dans des bocaux en verre consignés.
Les bocaux sont récupérés par le livreur lors de la livraison suivante. Le Client s’engage à les restituer propres (sans étiquette ni résidus).
En cas de bocal non rendu ou détérioré, des frais de remplacement pourront être facturés (montant indiqué sur le site ou communiqué au client).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Toutefois, en cas de produit non conforme ou abîmé, le Client peut signaler le problème à Bocalement Bon dans un délai de 48h après réception. Une solution sera proposée (remboursement, avoir ou remplacement).
9. Responsabilité
Bocalement Bon ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au Client (adresse erronée, absence, non-respect des consignes…).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, livraisons et communications. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.